Règles Th-U pour les bâtiments existants ici
Rénover sans se tromper ici
Règlementation "Globale" ou "Elément par élément" ici
Grâce à ce petit programme du CSTB, vous pouvez voir la part que représente chacun des éléments d'un bâtiment dans le calcul des consommations. Cette animation a été réalisée uniquement dans un objectif de pédagogie et de sensibilisation. Elle ne fait que représenter des ordres de grandeur et des principes de fonctionnement correspondant a un bâtiment particulier.
Pour en savoir plus, allez voir la page Évaluation
Voici quelques petits exemples pour diminuer vos consommations d'énergies et améliorer votre confort.
Pour en savoir plus, allez voir la page Conseils |
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LA REGLEMENTATION THERMIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS
TEXTESGÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiqueset à la performance énergétique des bâtiments existants
NOR:SOCU0751906A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’économie, des finances et del’industrie et le ministre délégué à l’industrie,
Vu la directive 89/106/CE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction;
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques;
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du conseil de l’Union européenne en date du16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 131-28,
Arrêtent: Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
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