Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Règles Th-U pour les bâtiments existants ici

Rénover sans se tromper ici

Règlementation "Globale" ou "Elément par élément" ici

Grâce à ce petit programme du CSTB, vous pouvez voir la part que représente chacun des éléments d'un bâtiment dans le calcul des consommations. Cette animation a été réalisée uniquement dans un objectif de pédagogie et de sensibilisation. Elle ne fait que représenter des ordres de grandeur et des principes de fonctionnement correspondant a un bâtiment particulier.
Pour en savoir plus, allez voir la page Évaluation

ETUDE DE FAISABILITE DES APPROVISIONNEMENTS EN ENERGIE

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈREDEL’ÉCOLOGIE,DUDÉVELOPPEMENTETDEL’AMÉNAGEMENTDURABLES

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements enénergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovationsde certains bâtiments existants en France métropolitaine

NOR:DEVU0771401A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville,

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.111-22 à R.111-22-2et R.131-27;

Vu la loi no2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique;

Vu le décret no2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements enénergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique;

Vu l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,